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Copropriété divise ou indivise : quelle différence?

Propriété, financement, taxes et convention : comprendre simplement ce qui distingue une copropriété divise d'une copropriété indivise avant de faire une offre.

Franklin Cantegrel — Courtier immobilier résidentiel, Via Capitale du Mont-RoyalPublié le 30 sept. 20264 min de lecture
Triplex montréalais en brique avec escaliers extérieurs en colimaçon, en automne

Vous avez trouvé un condo qui vous plaît, mais il est indiqué « copropriété indivise »? Avant de faire une offre, il est important de comprendre ce qui la distingue d’une copropriété divise.

La copropriété divise

Dans une copropriété divise, vous êtes propriétaire de votre unité. Celle-ci possède généralement son propre numéro de lot au cadastre.

Vous détenez également une part des espaces communs, comme :

  • le toit;
  • les escaliers;
  • la cour;
  • les corridors;
  • le garage, selon l’immeuble.

Un syndicat de copropriété administre l’immeuble. Les règles se trouvent dans la déclaration de copropriété.

Avant d’acheter, il faut notamment examiner les procès-verbaux, les états financiers, le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et les travaux prévus.

La copropriété indivise

Dans une copropriété indivise, vous n’achetez pas une unité juridiquement séparée. Vous achetez plutôt une quote-part de l’ensemble de l’immeuble.

Une convention d’indivision détermine généralement :

  • le logement dont vous avez l’usage exclusif;
  • la répartition des dépenses;
  • les responsabilités d’entretien;
  • les droits de stationnement ou de rangement;
  • les règles concernant les travaux, la location et la revente.

Cette convention est un document essentiel. Elle devrait être analysée attentivement avant l’achat.

Le financement

Le financement d’une copropriété divise est généralement offert par un plus grand nombre d’institutions financières.

Pour une copropriété indivise, le choix de prêteurs peut être plus limité. La mise de fonds exigée et les conditions de financement peuvent également être différentes.

Avant de déposer une offre, il est donc préférable de faire confirmer le financement par un prêteur qui accepte précisément ce type de copropriété.

Les taxes et les dépenses

Dans une copropriété divise, l’unité possède généralement ses propres comptes de taxes. Le copropriétaire paie également des frais de copropriété au syndicat.

Dans une copropriété indivise, les taxes, l’assurance et certaines dépenses communes sont réparties entre les propriétaires selon leur quote-part et les règles prévues dans la convention.

Il faut vérifier la méthode de répartition plutôt que de présumer que toutes les dépenses sont divisées également.

Laquelle choisir?

La copropriété indivise n’est pas nécessairement un mauvais achat. Elle peut parfois offrir un prix intéressant ou permettre d’accéder à des immeubles avec beaucoup de cachet.

Elle exige toutefois une vérification plus rigoureuse du financement, de la convention d’indivision et des relations entre copropriétaires.

La copropriété divise offre généralement un cadre plus standardisé, mais la qualité de la gestion du syndicat reste déterminante.

À retenir

Avant d’acheter, posez-vous quatre questions :

  1. Quel type de copropriété est-ce?
  2. Mon financement est-il confirmé?
  3. Les documents juridiques sont-ils complets?
  4. Les dépenses et travaux futurs sont-ils clairement établis?

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Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique, fiscal, financier ou hypothécaire. Les règles et programmes peuvent évoluer; vérifiez votre situation auprès du professionnel compétent.

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